Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-7

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Précision sur les événements dans les cartes des risques d'inondation

Résumé. Les cartes des risques d'inondation montrent désormais les conséquences pour différents événements plutôt que pour des scénarios.

A modifié les dispositions suivantes :

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