Décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D7-1, Art. D7-2, Art. D7-3

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Création des articles sur le rachat de trimestres d'études

Résumé. Les nouveaux articles D7-1, D7-2 et D7-3 précisent le calcul du coût de rachat de trimestres d'études pour la retraite, les modalités de paiement en plusieurs fois et une réduction pour les demandes avant 40 ans.

A créé les dispositions suivantes :

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