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Création des articles sur le rachat de trimestres d'études
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D7-1, Art. D7-2, Art. D7-3
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Décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D7-1, Art. D7-2, Art. D7-3
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Calcul du coût de rachat des trimestres d'études
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. D7-1 (VD)
Modalités de versement des cotisations pour la retraite
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. D7-2 (VD)
Réduction pour le rachat de trimestres liés à une formation initiale
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Code des pensions civiles et militaires de retraite