Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-13

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Simplification des demandes d'autorisation de publicité

Résumé. La demande d'autorisation de publicité est simplifiée et les délais de traitement sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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