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Modification des règles bancaires dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. D753-2 : Application des règles bancaires françaises à la Polynésie
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. D754-2 : Application des règles bancaires françaises aux îles Wallis et Futuna
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code monétaire et financierArt. D752-2, Art. D753-2, Art. D754-2