A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Précision des éléments de l'étude d'impact
- Code de l'environnementArt. R122-5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R122-5
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R122-20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R122-5
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification du code de l'environnement pour intégrer les critères énergétiques
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 · art. 12
Entrée en vigueur d'un décret sur l'efficacité énergétique
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 · art. 18
Contenu de l'étude d'impact
Code de l'environnement · art. R122-5 (VD)
Évaluation environnementale des plans et programmes
Code de l'environnement · art. R122-20 (VD)
Code de l'environnement
Code de l'environnement