En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance