A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R229-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R229-51
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'un décret sur l'efficacité énergétique
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 · art. 18
Actions pour améliorer l'efficacité énergétique du chaud et du froid
Code de l'environnement · art. R229-51-1 (VD)
Plan climat-air-énergie territorial : réduction des émissions et adaptation
Code de l'environnement · art. R229-51 (VD)
Code de l'environnement
Code de l'environnement