A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Modification des obligations d'analyse coûts-avantages
- Code de l'environnementArt. R512-46-4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R512-46-4
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R593-16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R512-46-4
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification du code de l'environnement pour intégrer les critères énergétiques
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 · art. 12
Documents requis pour l'enregistrement d'une installation classée
Code de l'environnement · art. R512-46-4 (VD)
Dossier requis pour la création d'une installation nucléaire
Code de l'environnement · art. R593-16 (VD)
Code de l'environnement
Code de l'environnement