Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 46-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 46-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 46-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 46-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 46-4

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Modification des règles de gestion budgétaire

Résumé. Le décret modifie et simplifie les règles de gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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