Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le type de compte financier et modification du processus d'approbation
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 46-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 46-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 46-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des annexes budgétaires
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 46-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des dépenses de fonctionnement
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 46-4