Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 33-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 33-1

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Modification des règles financières des centres départementaux de gestion

Résumé. Les règles de financement des centres départementaux de gestion sont simplifiées et mises à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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