Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles financières des centres départementaux de gestion
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence pour le calcul des dotations aux provisions
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :