Décret n°2025-305 du 1er avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D676-1

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Suppression de deux articles dans le diplôme d'assistant familial

Résumé. Le décret supprime les articles 103 et 104 des règles du diplôme d’assistant familial.

A modifié les dispositions suivantes :

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