Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles dans le diplôme d'assistant familial
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-305 du 1er avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D676-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance