Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions relatives aux systèmes de transport public guidé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-375 du 24 avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance