Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les évaluateurs de sécurité des transports publics
Résumé. Les organismes demandant un agrément pour évaluer la sécurité des transports publics doivent désormais justifier d'une organisation et de moyens adaptés.
A modifié les dispositions suivantes :