Décret n°2025-375 du 24 avril 2025

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Art. 69

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Modification du système de gestion de la sécurité

Résumé. Les exploitants doivent créer un système de gestion de la sécurité approuvé par le préfet, incluant des mesures de maintenance, une personne référente et des règles pour la circulation des engins de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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