Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités d'application des règles de sécurité
Résumé. Un décret précise les modalités d'application des règles de sécurité pour les transports et la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :