Décret n°2025-375 du 24 avril 2025

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Art. 81

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de la sécurité pendant l'exploitation des transports

Résumé. Les acteurs des transports doivent maintenir la sécurité pendant toute l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance