Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais pour les documents de sécurité des transports publics
Résumé. Les exploitants de systèmes de transport public guidé doivent fournir des documents de sécurité au préfet dans des délais précis.
A modifié les dispositions suivantes :