Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'indépendance pour l'évaluation de la sécurité des systèmes de transport
Résumé. L'indépendance de l'organisme qualifié pour évaluer la sécurité d'un système de transport est précisée, en excluant toute participation aux cinq années précédentes.
A modifié les dispositions suivantes :