Décret n°2025-375 du 24 avril 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Art. 14

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Désignation de dirigeants responsables des évaluations

Résumé. Les organismes qualifiés accrédités doivent désigner un ou plusieurs dirigeants responsables des évaluations selon des critères précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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