Décret n°2025-383 du 28 avril 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D214-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D214-2, Art. D214-3

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Simplification des plans d'actions dans le code de l'action sociale

Résumé. Le décret supprime un article et modifie deux autres dans le code de l'action sociale pour simplifier les plans d'actions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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