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Simplification des plans d'actions dans le code de l'action sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de détails sur l’indicateur et simplification du schémaCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-3 : Composition et fonctionnement du comité départemental des services aux familles
→ Version 8 : Correction de mise en forme
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-2, Art. D214-3