Décret n°2025-441 du 20 mai 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-13, Art. R653-66, Art. R653-14, Art. R653-67, Art. R653-15, Art. R653-68, Art. R653-16, Art. R653-69, Art. R653-17, Art. R653-70, Art. R653-18, Art. R653-71, Art. R653-19, Art. R653-72, Art. R653-20, Art. R653-73, Art. R653-21, Art. R653-74, Art. R653-21-1, Art. R653-75, Art. R653-22, Art. R653-76, Art. R653-23, Art. R653-77, Art. R653-23-1, Art. R653-78, Art. R653-24, Art. R653-79, Art. R653-25, Art. R653-80, Art. R653-25-1, Art. R653-81, Art. R653-26, Art. R653-82, Art. R653-27, Art. R653-83, Art. R653-28, Art. R653-84

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-28, Art. R653-66, Art. R653-67, Art. R653-68, Art. R653-69, Art. R653-70, Art. R653-71, Art. R653-72, Art. R653-73, Art. R653-74, Art. R653-75, Art. R653-76, Art. R653-77, Art. R653-78, Art. R653-79, Art. R653-80, Art. R653-81, Art. R653-82, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-74, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-38, Art. R653-39, Art. R653-40

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Art. R653-85

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-29, Art. R653-65

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-12, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-23, Art. R653-17, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Art. R653-29, Art. R653-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux, Art. R653-65

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-63, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-59, Art. R653-61, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Activités de sélection

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-8, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-35, Art. R653-36, Art. R653-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs , Sct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques , Sct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Art. R653-8, Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96-1, Art. R653-86, Art. R653-97, Art. R653-87, Art. R653-98, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-87

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel, Art. R653-100, Art. R653-101, Art. R653-102, Art. R653-103, Art. R653-104, Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-90, Art. R653-91, Art. R653-92, Art. R653-93, Art. R653-94

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel, Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers., Art. D653-106, Art. D653-107, Art. D653-108, Art. D653-109, Art. D653-110, Art. D653-111, Art. D653-112, Art. D653-113, Art. D653-114, Sct. Section 9 : La recherche et la constatation des infractions., Art. D653-115, Art. D653-6, Art. D653-7, Art. D653-8, Art. D653-9, Art. D653-10, Art. D653-11, Art. R653-12, Sct. Sous-section 4 : Les organismes de sélection, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques, Art. D653-30, Art. D653-30-1, Art. D653-30-2, Art. D653-31, Art. D653-31-1, Art. D653-32, Art. D653-32-1, Art. D653-32-2, Art. R653-33, Art. D653-34, Art. D653-34-1, Art. D653-35, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-36, Art. D653-36-1, Art. D653-37, Art. D653-37-1, Art. D653-38, Art. D653-39, Art. D653-40-1, Art. D653-40-2, Sct. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants, Art. D653-49, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin, Art. D653-50, Sct. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins, Art. D653-51, Art. D653-52, Art. D653-53, Art. D653-54, Art. D653-55, Art. D653-56, Art. D653-57, Art. R*653-58, Art. D653-59, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté, Art. D653-60, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62, Sct. Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés, Art. R653-82-1, Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés, Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine , Art. R653-56, Art. R653-43, Art. R653-41, Art. R653-57, Art. R653-44, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés , Art. R653-45, Art. R653-46, Art. R653-47, Art. R653-48, Art. R653-49, Art. R653-50, Art. R653-51, Art. R653-52, Art. R653-53, Art. R653-54, Art. R653-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Définitions et principes, Art. R653-96-1, Art. R653-98, Art. R653-97, Art. R653-86, Art. R653-87, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-100, Art. R653-90, Art. R653-101, Art. R653-91, Art. R653-102, Art. R653-92, Art. R653-103, Art. R653-93, Art. R653-104, Art. R653-94

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-97, Art. R653-98, Art. R653-99

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-1, Art. R653-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Art. R653-58, Art. R653-43, Art. R653-59, Art. R653-44, Art. R653-60, Art. R653-45, Art. R653-61, Art. R653-46, Art. R653-62, Art. R653-47, Art. R653-63, Art. R653-48, Art. R653-64

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-30, Art. R653-31, Art. R653-32, Art. R653-34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les contrôles et la reproduction animale

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime pour mieux organiser les contrôles, la sélection et la reproduction des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-13 : Registre des reproducteurs équinsCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-66 : Présentation de l'Institut français du cheval et de l'équitationCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-14 : Partage des données entre organismes de sélection
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-13, Art. R653-66, Art. R653-14, Art. R653-67, Art. R653-15, Art. R653-68, Art. R653-16, Art. R653-69, Art. R653-17, Art. R653-70, Art. R653-18, Art. R653-71, Art. R653-19, Art. R653-72, Art. R653-20, Art. R653-73, Art. R653-21, Art. R653-74, Art. R653-21-1, Art. R653-75, Art. R653-22, Art. R653-76, Art. R653-23, Art. R653-77, Art. R653-23-1, Art. R653-78, Art. R653-24, Art. R653-79, Art. R653-25, Art. R653-80, Art. R653-25-1, Art. R653-81, Art. R653-26, Art. R653-82, Art. R653-27, Art. R653-83, Art. R653-28, Art. R653-84

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitationCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-28 : Gestion financière de l'Institut français du cheval et de l'équitation
→ Version 3 : Changement complet de sujet
Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-66 : Présentation de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-28, Art. R653-66, Art. R653-67, Art. R653-68, Art. R653-69, Art. R653-70, Art. R653-71, Art. R653-72, Art. R653-73, Art. R653-74, Art. R653-75, Art. R653-76, Art. R653-77, Art. R653-78, Art. R653-79, Art. R653-80, Art. R653-81, Art. R653-82, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agricultureCode rural et de la pêche maritimel'alimentation et l'environnementCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-85 : Rôle de l'institut dans la gestion des ressources génétiques animales
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Art. R653-85

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-65 : Rôle des instituts techniques nationaux dans la gestion des ressources génétiques
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux, Art. R653-65

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-3 : Agrément des organismes de sélection animale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-8, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniquesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs , Sct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques , Sct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Art. R653-8, Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Etablissements de l'élevage : Organismes pour l'amélioration des animaux d'élevage
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeinstituts techniques nationaux et établissements publics
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universelCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-100 : Suspension ou retrait d'agrément pour les distributeurs de semence animale
→ Version 2 : Aucune modification
Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-101 : Information des éleveurs sur les services et tarifs
→ Version 2 : Aucune modification
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel, Art. R653-100, Art. R653-101, Art. R653-102, Art. R653-103, Art. R653-104, Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-90, Art. R653-91, Art. R653-92, Art. R653-93, Art. R653-94

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universelCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-105 : Calcul des compensations financières pour le service universel d'insémination
→ Version 3 : Aucune modification
Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-95 : Calcul des compensations pour l'insémination animale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel, Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-106 : Conditions zootechniques et généalogiques pour les importations d'animaux reproducteurs et de produits de reproductionCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-107 : Définitions des termes clés pour les importations d'animaux reproducteurs
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers., Art. D653-106, Art. D653-107, Art. D653-108, Art. D653-109, Art. D653-110, Art. D653-111, Art. D653-112, Art. D653-113, Art. D653-114, Sct. Section 9 : La recherche et la constatation des infractions., Art. D653-115, Art. D653-6, Art. D653-7, Art. D653-8, Art. D653-9, Art. D653-10, Art. D653-11, Art. R653-12, Sct. Sous-section 4 : Les organismes de sélection, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques, Art. D653-30, Art. D653-30-1, Art. D653-30-2, Art. D653-31, Art. D653-31-1, Art. D653-32, Art. D653-32-1, Art. D653-32-2, Art. R653-33, Art. D653-34, Art. D653-34-1, Art. D653-35, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-36, Art. D653-36-1, Art. D653-37, Art. D653-37-1, Art. D653-38, Art. D653-39, Art. D653-40-1, Art. D653-40-2, Sct. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants, Art. D653-49, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin, Art. D653-50, Sct. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins, Art. D653-51, Art. D653-52, Art. D653-53, Art. D653-54, Art. D653-55, Art. D653-56, Art. D653-57, Art. R*653-58, Art. D653-59, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté, Art. D653-60, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62, Sct. Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés, Art. R653-82-1, Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés, Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-42 : Conditions pour réaliser l'insémination artificielleCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovineCode rural et de la pêche maritimeovine
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-42, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine , Art. R653-56, Art. R653-43, Art. R653-41, Art. R653-57, Art. R653-44, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés , Art. R653-45, Art. R653-46, Art. R653-47, Art. R653-48, Art. R653-49, Art. R653-50, Art. R653-51, Art. R653-52, Art. R653-53, Art. R653-54, Art. R653-55

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Définitions et principesCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-96-1 : Service universel de distribution de semence pour les éleveurs
→ Version 2 : Précision des objectifs du service universel
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Définitions et principes, Art. R653-96-1, Art. R653-98, Art. R653-97, Art. R653-86, Art. R653-87, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Reproduction : Règles pour l'amélioration et la protection des animaux d'élevage
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeamélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevageCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Les instances consultatives
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance