Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-442 du 19 mai 2025

relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la commission de sécurité des stades

Résumé. Le décret prolonge la commission de sécurité des stades pour cinq ans à partir du 8 juin 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 312-22 (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) ;

Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 (Prolongation des mandats de conseils sportifs) relatif au renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportifs

Résumé. La commission qui veille sur la sécurité dans les stades est prolongée d’une nouvelle période de cinq ans à partir du 8 juin 2025.

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des sports doit mettre en œuvre ce décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Décret n°2025-442 du 19 mai 2025
Article 1
Article 2