En vigueur depuis le 22 mai 2025
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Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportifs
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
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