Décret n°2025-442 du 19 mai 2025

Article 1

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Article 1

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

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Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportifs

Résumé. La commission qui veille sur la sécurité dans les stades est prolongée d’une nouvelle période de cinq ans à partir du 8 juin 2025.

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

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Source : Légifrance