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Suppression d'un article du Code de l'énergie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'énergieArt. D251-6-1
Décret n°2025-606 du 30 juin 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D251-6-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D251-6-1
Source : Légifrance
Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie, majorées le cas échéant conformément aux dispositions de l'article D. 251-1-5 du même code, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1, et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.
Code de l'énergie · art. D251-6-1 (Ab)
Code de l'énergie
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