Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'attribution des aides pour les transformations de véhicules
Résumé. Le décret simplifie les règles d'attribution des aides pour les transformations de véhicules en ne demandant plus que la facture avec une mention spécifique et un autocollant.
A modifié les dispositions suivantes :