Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des aides pour véhicules et locations
Résumé. Le décret supprime les aides pour véhicules et locations, ne gardant que l'aide pour l'installation d'un dispositif de conversion.
A modifié les dispositions suivantes :