Décret n°2025-606 du 30 juin 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D251-13

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Suppression des aides pour véhicules et locations

Résumé. Le décret supprime les aides pour véhicules et locations, ne gardant que l'aide pour l'installation d'un dispositif de conversion.

A modifié les dispositions suivantes :

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