Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 70 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 (Conditions d'accès au Pass'Sport en 2025), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 (Pass'Sport : aide pour l'inscription en club) pour la saison 2025-2026.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 70 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Pass’Spor t – Aide forfaitaire « Réduction adhésion/licence »

Résumé. Le Pass’Spor t offre une remise forfaitaire qui rembourse jusqu’à 70 €, permettant ainsi au public ciblé d’accéder plus facilement à l’adhésion et à la prise en licence des structures et associations sportives pendant la saison sportive.

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 70 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 (Conditions d'accès au Pass'Sport en 2025), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 (Pass'Sport : aide pour l'inscription en club) pour la saison 2025-2026.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 70 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Source : Légifrance