En vigueur depuis le 11 juillet 2025
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Réduction tarifaire et remboursement pour les adhésions sportives
Jusqu'au 31 décembre 2025, les associations sportives et structures mentionnées à l'article 3 (Pass'Sport : aide pour l'inscription en club) peuvent procéder à une réduction du tarif de l'adhésion ou de la prise de licence à hauteur du montant de l'aide financière visée à l'article 1er (Pass'Sport : une aide pour la pratique sportive) en faveur des personnes éligibles mentionnées à l'article 2 (Conditions d'accès au Pass'Sport en 2025). Ces structures et associations sportives peuvent en demander le remboursement auprès des services du ministère chargé des sports au plus tard le 31 décembre 2025.