Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 134

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Modification des obligations de la Caisse des dépôts en matière de gestion des risques

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant avoir des plans d'urgence et de continuité d'activité, ainsi qu'évaluer régulièrement ses ressources pour faire face aux risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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