Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 185

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Application de règles européennes sur les fonds propres à la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant suivre certaines règles européennes sur les fonds propres.

A modifié les dispositions suivantes :

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