Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 187

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Modification des règles financières applicables à la Caisse des dépôts

Résumé. Le décret modifie l'article 187 pour appliquer des règles européennes sur les grands risques à la Caisse des dépôts et consignations, et change le pourcentage de 25 % à 100 % pour le fonds d'épargne.

A modifié les dispositions suivantes :

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