Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 188

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Extension de la réglementation européenne à la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant appliquer plusieurs articles du règlement européen sur les exigences prudentielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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