Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 76

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Modification de l'évaluation des risques pour la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant évaluer et gérer les risques des opérations de titrisation en tenant compte de leur substance économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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