Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 130-1, Art. 130-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 130

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Nouvelle politique de rémunération à la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations met en place une nouvelle politique de rémunération qui distingue la partie fixe, basée sur l'expérience, et la partie variable, liée aux performances.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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