Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-135

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Précision des missions du médecin coordonnateur régional

Résumé. Les rôles et responsabilités du médecin coordonnateur régional sont clarifiés et précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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