Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-136

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du rôle du médecin-conseil national

Résumé. Le médecin-conseil national devient aussi directeur du contrôle médical dans les régimes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance