Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-137

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du service de contrôle médical des régimes agricoles

Résumé. Le service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est simplifié en remplaçant le médecin-conseil national et son adjoint par un médecin directeur national.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance