Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-138

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Simplification des responsabilités du médecin directeur national

Résumé. Le décret supprime les postes de médecin-conseil national adjoint et clarifie les responsabilités du médecin directeur national du contrôle médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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