Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-139

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Précision des missions de la direction nationale du contrôle médical

Résumé. Le décret précise les responsabilités et missions de la direction nationale du contrôle médical, notamment dans la formation des praticiens-conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

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