Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-140

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des responsables nationaux du contrôle médical

Résumé. Le décret change le titre des responsables nationaux du contrôle médical dans les professions agricoles, passant de 'médecin-conseil national' à 'médecin directeur national du contrôle médical', et modifie l'appellation de l'échelon national en 'direction nationale'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance