Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-142

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Modification des consultations préalables pour les services médicaux agricoles

Résumé. La consultation du médecin directeur national du contrôle médical est désormais requise uniquement pour les œuvres ou institutions de portée régionale ou nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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