Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-143

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Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national

Résumé. Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical pour les avis sur les recrutements en CDD et les nominations dérogatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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