Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-146

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Modification des modalités de nomination du médecin directeur national

Résumé. Le décret précise les modalités de nomination du médecin directeur national et des praticiens conseillers techniques, en ajoutant une proposition conjointe avec le médecin national des régimes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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