Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-153

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Changement de désignation pour un rôle clé dans les caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Le titre de médecin-conseil national devient médecin directeur national du contrôle médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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