Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-20

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Modification des rôles des médecins dans la commission sur les maladies professionnelles en agriculture

Résumé. La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture précise les rôles des médecins de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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