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Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025

modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Abrogé18 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 5 septembre 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique est simplifiée avec des délais prolongés, des critères élargis et des ajustements de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 8
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

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Modification des règles pour les demandes de primes

Résumé. Un décret modifie les règles pour demander des primes, avec des changements qui entrent en vigueur à deux dates différentes.

Les dispositions des I à III de l'article 1er (Modification de la prime de transition énergétique) du présent décret entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification de la prime de transition énergétique) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

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Publication d'un décret et désignation des responsables

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de son exécution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au mercredi 17 juin 2026

Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3