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Modification de la prime de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Report du délai de dépôt et élargissement des critères d'éligibilitéDécret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2 : Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
→ Version 12 : Report de la date limite pour certaines dépenses éligiblesDécret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3 : Conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
→ Version 11 : Modification des critères d'éligibilité et des modalités de la prime
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1