Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique est simplifiée avec des délais prolongés, des critères élargis et des ajustements de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 8
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

Historique des versions

Source : Légifrance