Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R182-7, Art. R183-6, Art. R184-8

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Correction des dénominations des organes consultatifs en matière sanitaire

Résumé. Le décret change le nom de l'organisme responsable de la politique sanitaire animale et végétale dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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