Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction des dénominations des organes consultatifs en matière sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction terminologiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R183-6 : Composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
→ Version 2 : Correction d'une erreur terminologiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R184-8 : Composition de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Correction terminologique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-7, Art. R183-6, Art. R184-8