En vigueur depuis le 24 octobre 2025
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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret agricole
Les dispositions des 2° et 3°, des b, d et e du 4°, des a et d du 5°, des a et d du 6°, des a et c du 7°, du b du 14°, du b du 15° de l'article 3 (Interdiction de détenir un animal sans identification) et celle de l'article 9 (Suppression des articles sur les établissements d'élevage) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.