Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

Article 13

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Article 13

Les dispositions des 2° et 3°, des b, d et e du 4°, des a et d du 5°, des a et d du 6°, des a et c du 7°, du b du 14°, du b du 15° de l'article 3 (Interdiction de détenir un animal sans identification) et celle de l'article 9 (Suppression des articles sur les établissements d'élevage) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret agricole

Résumé. Certaines parties d'un décret sur l'agriculture entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions des 2° et 3°, des b, d et e du 4°, des a et d du 5°, des a et d du 6°, des a et c du 7°, du b du 14°, du b du 15° de l'article 3 (Interdiction de détenir un animal sans identification) et celle de l'article 9 (Suppression des articles sur les établissements d'élevage) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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