Décret n°2026-101 du 13 février 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2251-38, Art. R2251-41, Art. R2251-43, Art. R2251-47, Art. R2251-48

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Extension du port d'armes et modification des formations pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de la SNCF et de la RATP peuvent désormais porter des armes supplémentaires et suivre des formations périodiques pour leur port.

A modifié les dispositions suivantes :

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